Rapport de combustion non conforme : que faire dans les 30 jours
Votre ramoneur a déclaré votre chaudière non conforme ? Sur Vaud comme à Genève, vous disposez de 30 jours pour la faire régler par une entreprise spécialisée agréée par le canton, qui refait la mesure et transmet le rapport de réglage au canton. Voici comment se déroulent ces 30 jours, et ce qui se passe si le réglage ne suffit pas.
Ce que signifie un rapport non conforme
Un rapport non conforme veut dire qu’au moins une valeur mesurée dans les fumées de votre chaudière dépasse la limite fixée par l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair). Le contrôle est fait par le ramoneur de votre secteur, à la périodicité fixée par le canton. Pour une chaudière à mazout ou à gaz, il mesure notamment le monoxyde de carbone et les oxydes d’azote.
Le rapport vous est adressé, ainsi qu’au service cantonal. Il ouvre une procédure en deux temps : d’abord un réglage dans un délai court, ensuite un assainissement, mais seulement si le réglage n’a pas suffi.
Vaud et Genève : le même délai, deux formulaires
| Canton de Vaud | Canton de Genève | |
|---|---|---|
| Délai pour le réglage | 30 jours (art. 12 du règlement RCOCC) | 30 jours |
| Qui règle | une entreprise spécialisée, mandatée par le propriétaire | une entreprise de réglage agréée |
| Ce qui part au canton | le rapport de réglage, avec la déclaration des émissions faite après le réglage | le rapport de réglage : le formulaire officiel remis par le ramoneur, complété par les mesures de l’entreprise |
| Contrôle périodique habituel | mazout tous les 2 ans, gaz et bois jusqu’à 70 kW tous les 4 ans | tous les 2 ans, ou tous les 4 ans pour le gaz posé après 1999 |
Sur Vaud, une installation déclarée non conforme repasse au contrôle officiel l’année suivante, au lieu de deux ou quatre ans. La directive cantonale précise aussi que la date d’expédition du rapport sert de référence pour les délais : c’est elle qu’il faut regarder en premier.
Les 30 jours, étape par étape
- Dès réception du rapport, mandatez l’entreprise qui fera le réglage. Le délai est court, et un rendez-vous pris la dernière semaine laisse peu de marge si une pièce doit être commandée.
- Nettoyage de la tête de combustion. Un réglage fait sur une tête de combustion ou un déflecteur encrassés ne tient pas : le nettoyage vient d’abord.
- Réglage du brûleur à l’analyseur de fumées, jusqu’à repasser sous les valeurs limites de l’OPair.
- Nouvelle mesure. C’est la déclaration des émissions : elle atteste si la conformité est rétablie.
- Transmission au canton. Sur Vaud, le rapport de réglage part au propriétaire et au service cantonal, et les résultats sont inscrits sur la fiche de l’installation, à côté de la chaudière. À Genève, le formulaire remis par le ramoneur, complété par l’entreprise, est transmis à l’autorité.
Ce que fait Thermalp dans ce délai
Sur Vaud, nous nettoyons la tête de combustion, réglons le brûleur à l’analyseur, refaisons la mesure et transmettons le rapport de réglage au canton dans le délai. C’est une mesure officielle, qui fait foi pour votre installation : elle est effectuée par notre Spécialiste en systèmes thermiques avec brevet fédéral, la qualification fédérale des spécialistes de la combustion, et Thermalp est une entreprise spécialisée en brûleurs agréée par le canton de Vaud. À Genève, nous intervenons sur demande pour l’entretien et la préparation avant le contrôle ; après un rapport non conforme, le réglage y est effectué par une entreprise agréée par le canton. Le contrôle périodique, lui, reste celui du ramoneur.
Appelez-nous dès réception du rapport : les valeurs qu’il indique nous disent sur quoi porter le réglage, et le passage se planifie dans le délai. Le déroulé complet est sur la page contrôle de combustion selon l’OPair.
Si le réglage ne suffit pas
Sur Vaud, si l’installation reste non conforme après le réglage, le service cantonal impartit au propriétaire un délai d’assainissement (art. 13 RCOCC). L’assainissement, c’est la remise en état de la chaudière ou son remplacement par une nouvelle installation. Pendant ce délai, l’installation est contrôlée avec des valeurs limites allégées, signalées par une étiquette apposée sur la fiche de l’installation.
Quand le remplacement devient la seule issue, la question du système se pose : remplacer la chaudière par une autre, ou passer à une pompe à chaleur. Les deux pages remplacer une chaudière mazout et remplacer une chaudière gaz comparent les options. Si vous visez une subvention, la demande se dépose avant les travaux, dans les trois cantons où nous intervenons.
Prévenir plutôt que régler dans l’urgence
Seul le contrôle de combustion est obligatoire ; l’entretien de la chaudière ne l’est pas. Un entretien avec réglage à l’analyseur, planifié avant le passage du ramoneur, réduit pourtant le risque de recevoir ce rapport et le délai qui l’accompagne. L’entretien ponctuel d’une chaudière commence à 400 CHF, et le contrat d’entretien à 490 CHF par an, prix TTC, TVA 8,1 % comprise. Le contenu des deux formules est sur la page entretien.
Questions fréquentes
Puis-je choisir l’entreprise qui règle ma chaudière ?
Oui. Sur Vaud, l’État indique que les entreprises spécialisées en brûleurs peuvent être mandatées par le propriétaire pour le réglage et le test de combustion. À Genève, le réglage doit être fait par une entreprise de réglage agréée.
Que contient le rapport du ramoneur ?
Sur Vaud, le formulaire porte notamment le numéro de l’installation, sa date d’expédition, les résultats des mesures, le tableau des valeurs limites de l’OPair, la conclusion générale et les mesures à prendre par le propriétaire en cas de non-conformité. Gardez-le à portée de main : l’entreprise qui règle en a besoin.
Une pompe à chaleur est-elle concernée par ce contrôle ?
Non. Le contrôle de l’OPair vise les installations qui brûlent un combustible : mazout, gaz et bois. Une pompe à chaleur ne brûle rien.
Pour un rapport reçu ces jours-ci, notre numéro et le formulaire de demande sont sur la page contact.
Sources
- État de Vaud, contrôle des émissions des chauffages, consulté le 4 octobre 2026
- État de Vaud, directive cantonale sur le contrôle officiel des installations de chauffage à combustion, juillet 2020 (PDF), chiffres 4.1, 5.1, 6.1 et 6.2
- État de Vaud, règlement sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC, BLV 814.05.1), articles 12 et 13
- État de Genève, obligation de contrôle des installations de chauffage, consultée le 4 octobre 2026
- État de Genève, règlement sur la protection de l’air (RPAir, K 1 70.08), article 12
- Confédération, ordonnance sur la protection de l’air (OPair), article 13