Climatisation à Genève : l’autorisation de l’office cantonal de l’énergie est obligatoire

Faut-il une autorisation pour installer une climatisation à Genève ?

Oui. Toute climatisation de confort, y compris une pompe à chaleur réversible utilisée pour rafraîchir, est soumise à une autorisation énergétique de l’office cantonal de l’énergie (OCEN), délivrée dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire auprès de l’office des autorisations de construire (OAC). Seuls les climatiseurs mobiles monoblocs y échappent.

Les trois conditions de l’office

L’OCEN autorise une climatisation de confort à trois conditions principales :

• le confort d’été minimal n’est pas assuré, malgré le respect des normes architecturales et les mesures de construction et techniques adaptées ;
• le besoin de climatisation est démontré, selon la norme SIA 382/1. Il est reconnu lorsque la température de consigne est dépassée plus de 400 heures par an dans un bâtiment existant (100 heures dans un bâtiment neuf), ou lorsque les charges internes dépassent un seuil fixé selon la possibilité d’ouvrir les fenêtres ;
• les rejets de chaleur sont valorisés, sur place ou dans l’environnement bâti.

Si le bâtiment possède déjà une climatisation, le raccordement à celle-ci passe en priorité avant toute nouvelle installation.

Les pièces du dossier

Pour une installation courante, l’office demande :

• le schéma de principe des installations techniques ;
• la preuve du besoin de climatisation selon la norme SIA 382/1 ;
• un rapport du concept de climatisation : description de l’installation et de la régulation, indice de dépense d’électricité admissible, mesures de construction qui évitent ou réduisent le recours au froid, valorisation des rejets de chaleur ;
• le plan des zones climatisées et le justificatif de la puissance ;
• le formulaire EN-110 « Refroidissement, humidification, déshumidification ».

Deux exceptions prévues

Une dérogation aux conditions peut être demandée :

• pour raison médicale, avec un certificat médical et le schéma de principe ;
• pour une installation de faible puissance électrique : moins de 12 W par m² climatisé dans un bâtiment existant, moins de 7 W par m² dans un bâtiment neuf, justificatif de puissance et de surface à l’appui.

Délais et coût de la procédure

Les délais sont ceux de l’autorisation de construire, dont l’autorisation énergétique fait partie : le dossier se dépose et s’obtient avant la pose, et le matériel se commande une fois la décision en main. L’émolument cantonal est de 10 francs par kilowatt frigorifique.

Sur Vaud, un régime différent

Sur Vaud aussi, la climatisation de confort est encadrée, avec d’autres exigences. Sous la loi actuelle, une énergie renouvelable doit couvrir au moins la moitié de la consommation électrique d’une nouvelle installation de froid de confort, le photovoltaïque en pratique, sauf installation alimentée entièrement en renouvelable. Pour une pompe à chaleur qui produit du froid, la fiche cantonale précise qu’une autorisation de la Direction de l’énergie est en outre requise (art. 28b al. 2 et 36 RLVLEne).

La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie, dont l’entrée en vigueur est annoncée au 1er janvier 2027, relève cette part à 70 % d’électricité renouvelable produite sur place (art. 37 al. 2), pour les demandes déposées six mois après l’entrée en vigueur (art. 78 al. 2), et soumet les installations de refroidissement à autorisation cantonale (art. 37 al. 3). Une pompe à chaleur réversible posée dans un bâtiment existant échappera à cette autorisation cantonale (art. 37 al. 4) ; la procédure communale liée au bruit reste due. Un propriétaire qui connaît le régime vaudois ne doit pas transposer ses réflexes à Genève, et inversement.

À Genève comme sous la nouvelle loi vaudoise (art. 36 al. 5), la protection contre le soleil passe d’abord, par des protections solaires efficaces sur le bâtiment. Le dossier genevois demande d’ailleurs de décrire ces mesures.

Qui monte le dossier ?

C’est là que notre rôle commence, bien avant la pose. Nous préparons le dossier avec vous : description de l’installation, preuve du besoin, réponse sur les rejets de chaleur, plan des zones et justificatif de puissance. Vous signez, nous portons la suite. Nos équipes disposent de l’attestation ASF pour les fluides frigorigènes, et les démarches cantonales font partie de la prestation.

Notre lecture

L’autorisation genevoise surprend ceux qui la découvrent après avoir acheté leur matériel. Vue d’amont, c’est simplement une étape de plus dans le calendrier, comparable au dépôt d’une demande de subvention.

Régime genevois et vaudois, attestation ASF pour les fluides frigorigènes et prise en charge des démarches : tout est sur notre page climatisation.

Sources officielles

Procédure relue le 3 octobre 2026 sur les pages de l’État de Genève et de l’État de Vaud.

• ge.ch : installation de climatisation de confort (conditions, pièces, dérogations, émolument)
• ge.ch : rafraîchir ou climatiser un bâtiment
• Loi genevoise sur l’énergie (LEn, L 2 30), art. 6 et 22B à 22C
• Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn, L 2 30.01), art. 12E, 12J, 13H et 14H
• vd.ch : législation sur l’énergie jusqu’au 31 décembre 2026
• vd.ch : fiche d’application des pompes à chaleur 2026 (PDF)
• vd.ch : loi sur l’énergie adoptée le 3 février 2026 (PDF, 160 Ko)