Genève : le seuil de l’IDC passe à 180 kWh/m² le 1er janvier 2027
Un immeuble genevois à 200 kWh/m² par an n’est pas en dépassement significatif aujourd’hui ; il le sera le 1er janvier 2027, sans que rien n’ait changé dans le bâtiment : seul le seuil baisse.
Ce qui change, en une ligne
Le règlement genevois d’application de la loi sur l’énergie fixe un seuil au-delà duquel un immeuble est en dépassement significatif de son indice de dépense de chaleur. Ce seuil se resserre en deux temps :
| Période | Seuil de dépassement significatif |
|---|---|
| Jusqu’au 31 décembre 2026 | plus de 222 kWh/m².an, soit 800 MJ/m².an |
| Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 | plus de 180 kWh/m².an, soit 650 MJ/m².an |
| Dès le 1er janvier 2031 | plus de 153 kWh/m².an, soit 550 MJ/m².an |
C’est l’article 14 alinéa 2 du règlement d’application de la loi sur l’énergie qui les énonce, dans ces termes exacts. La valeur retenue est la moyenne des trois dernières années, pas celle d’un hiver isolé.
Pourquoi cela concerne des immeubles qui ne bougent pas
Un bâtiment dont l’indice se situe entre 180 et 222 kWh/m².an est aujourd’hui au-dessus du seuil de référence de 125 kWh/m².an, mais en dessous du seuil de dépassement significatif. Le 1er janvier 2027, sans travaux, sans changement d’usage et sans hiver plus froid, il bascule de l’autre côté.
C’est la particularité de cette échéance : le changement de seuil ne demande rien d’ici là, mais il reclasse mécaniquement une partie du parc au jour dit.
Ce que le dépassement déclenche
Deux régimes, selon l’indice moyen des trois dernières années :
- Au-dessus de 125 kWh/m².an, le canton ordonne un audit énergétique et des mesures d’amélioration, à réaliser dans les 12 mois. Entre 125 et 153 kWh/m².an, l’audit n’est pas requis si les mesures d’amélioration suffisent à repasser sous 125.
- En dépassement significatif, au-dessus de 180 kWh/m².an dès 2027, le canton ordonne des travaux énergétiques pour revenir sous 125 kWh/m².an, dans les 36 mois.
Trente-six mois, c’est court pour une chaufferie d’immeuble : étude, subvention, autorisations et chantier doivent s’y loger. Plus l’étude est faite tôt, plus le calendrier reste entre les mains du propriétaire.
Le remplacement du système de production de chaleur est l’un des leviers qui pèsent le plus sur cet indice, avec l’isolation de l’enveloppe et la régulation.
Comment savoir où se situe un immeuble
L’indice de dépense de chaleur est calculé chaque année et transmis au canton. Un propriétaire ou une régie dispose donc déjà de la valeur des trois dernières années pour chacun de ses objets. C’est le point de départ de toute décision.
Pour un parc de plusieurs immeubles, l’exercice utile consiste à classer les objets en trois groupes : ceux qui sont déjà sous 180, ceux qui sont entre 180 et 222 et qui basculeront au 1er janvier 2027, et ceux qui dépassent déjà 222 aujourd’hui.
Ce que nous faisons
Nous relevons l’indice, la consommation réelle et l’état de la chaufferie, puis nous chiffrons le remplacement du système de production de chaleur avec la subvention cantonale correspondante. Pour un parc, le contrat cadre destiné aux régies et gérances fixe l’interlocuteur, les conditions par objet et le calendrier des visites.
Ce billet décrit le cadre réglementaire tel qu’il est publié. Il ne remplace pas l’examen de votre situation, ni un avis juridique.
Sources. Règlement d’application de la loi sur l’énergie du canton de Genève, article 14 alinéas 1 à 4, 8 et 9, consulté le 11 octobre 2026 sur silgeneve.ch. Loi sur l’énergie du canton de Genève, article 15C, silgeneve.ch.